Accès anticipé · Canada
Préparez et validez vos données eManifeste ACI dans un seul flux de travail. La transmission en production à l'ASFC et les réponses RNS de l'agence restent indisponibles pendant la certification.
ACI (Advance Commercial Information, ou Information commerciale préalable) est le système de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la transmission électronique des manifestes commerciaux entrant au Canada. Lorsque les règles ACI s'appliquent, les données exigées doivent être reçues et validées par l'ASFC dans le délai applicable avant l'arrivée. Des exemptions existent; confirmez la règle du mouvement auprès de l'ASFC.
BorderPro en accès anticipé prend en charge la préparation des données et la validation pré-envoi. La transmission à l'ASFC et le suivi direct des réponses RNS (Release Notification System) ne sont pas encore offerts; utilisez un canal approuvé pour les statuts actuels.
Le programme AMPS (Sanctions administratives pécuniaires) de l'ASFC applique des montants propres au code de contravention, aux circonstances et, pour certains codes, au nombre d'occurrences. La validation pré-envoi de BorderPro peut signaler certains écarts de saisie, mais ne garantit aucun résultat. Consultez le Document maître des infractions actuel de l'ASFC pour le code et le montant applicables.
Consultez le barème AMPS détaillé (anglais) pour voir la pénalité associée à chaque contravention C-codes.
La page anglaise présente le flux de préparation ACI, l'état de certification de BorderPro et les ressources officielles de l'ASFC : voir l'aperçu en anglais →
Aidez-nous à tester la préparation ACI pendant la certification de la transmission à l'ASFC.